{"id":3776,"date":"2020-07-15T12:55:51","date_gmt":"2020-07-15T10:55:51","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.cannabinno.swiss\/declaration-de-protection-des-donnees\/"},"modified":"2020-07-15T12:55:57","modified_gmt":"2020-07-15T10:55:57","slug":"declaration-de-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev.cannabinno.swiss\/fr\/declaration-de-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"

D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/h1><\/h1><\/div>

Le site Internet de Cannabinno rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation suisse en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/strong> et notamment de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (DSG), ainsi que de la l\u00e9gislation \u00e9trang\u00e8re applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es telle que par exemple le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). L\u2019UE reconnait que la l\u00e9gislation suisse en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es garantit une protection des donn\u00e9es appropri\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre site Internet se fait via un chiffrement du transport de l\u2019information<\/strong> (SSL \/ TLS).<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre site internet est soumis, \u00e0 l\u2019instar de toute utilisation d\u2019Internet, \u00e0 la surveillance g\u00e9n\u00e9rale, arbitraire, indiff\u00e9renci\u00e9e et en l\u2019absence de tout soup\u00e7on par les autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 en Suisse, dans l\u2019UE, aux \u00c9tats-Unis et dans d\u2019autres \u00c9tats. Nous n\u2019avons pas d\u2019influence directe sur le traitement appropri\u00e9 des donn\u00e9es personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorit\u00e9s de s\u00fbret\u00e9.<\/p>\n

\u00c9valuation statistique<\/h3>\n

Ce site internet utilise Google Analytics, un service d\u2019analyse d\u2019audience de sites internet de Google Inc. (\u00abGoogle\u00bb) \u00e0 des fins d\u2019\u00e9valuation statistique de l\u2019utilisation faite de notre site internet et de sa port\u00e9e  de<\/strong><\/em> fa\u00e7on anonyme<\/strong>. Google Analytics utilise des \u00abcookies\u00bb, \u00e0 savoir des fichiers textes qui sont install\u00e9s sur votre ordinateur et qui analysent votre utilisation du site. Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie sur votre utilisation du site sont en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale transmises \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 elles sont stock\u00e9es. Si vous activez l\u2019anonymisation de l\u2019IP sur le pr\u00e9sent site Internet, Google raccourcira votre adresse IP au sein des \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne ou dans d\u2019autres \u00c9tats ayant sign\u00e9 l\u2019accord sur l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>\n

Ces informations seront utilis\u00e9es par Google \u00e0 des fins de statistiques, relatives \u00e0 votre utilisation du site web, pour mettre \u00e0 disposition du propri\u00e9taire du pr\u00e9sent site des rapports d\u2019audience et d\u2019activit\u00e9 du site et pour lui fournir d\u2019autres prestations de service en rapport avec l\u2019utilisation de son site et d\u2019Internet. L\u2019adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n\u2019est pas fusionn\u00e9e avec d\u2019autres donn\u00e9es de Google. Vous pouvez bloquer l\u2019enregistrement des cookies en param\u00e9trant votre navigateur; nous vous informons cependant que, dans un tel cas, vous risquez potentiellement de ne pas pouvoir utiliser l\u2019ensemble des fonctions de ce site Internet. Vous pouvez par ailleurs emp\u00eacher que Google saisisse et traite les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie et se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) en t\u00e9l\u00e9chargeant et en installant le module de navigateur disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante. Le lien est http:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=de<\/a><\/p>\n

Services fournis par des tiers<\/h3>\n

Nous h\u00e9bergeons notre site internet chez  Cyon , \u00e0 B\u00e2le, en Suisse. Chez Cyon, chaque acc\u00e8s \u00e0 ce site internet donnera lieu \u00e0 la cr\u00e9ation de  fichiers journaux de serveur Internet  contenant les informations suivantes: adresse IP, date et heure y compris fuseau horaire, requ\u00eate navigateur y compris origine de la requ\u00eate (site pr\u00e9c\u00e9demment consult\u00e9), syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9 y compris interface utilisateur et version, navigateur utilis\u00e9 y compris langue et version, volume de donn\u00e9es transmis. Les fichiers journaux servent \u00e0 d\u00e9tecter des probl\u00e8mes techniques ainsi qu\u2019\u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 une \u00e9valuation statistique de l\u2019utilisation de notre site internet avec le logiciel libre open source AWStats<\/a> qu\u2019utilise Cyon.<\/p>\n

Nous utilisons  Google Maps<\/a>  pour l\u2019int\u00e9gration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA<\/a>  pour la  protection contre les bots et les spams  ainsi que  YouTube<\/a>  pour l\u2019int\u00e9gration de  vid\u00e9os. Ces services de la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine Google LLC utilisent entre autres des cookies et des donn\u00e9es sont transmises \u00e0 Google aux Etats-Unis o\u00f9 nous supposons que dans ce contexte, aucun suivi \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019a lieu par la simple utilisation de notre site internet. Google s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 garantir une protection appropri\u00e9e des donn\u00e9es conform\u00e9ment au  Bouclier de protection des donn\u00e9es<\/a> UE-\u00c9tats-Unis et Suisse-\u00c9tats-Unis. Plus d\u2019informations dans les R\u00e8gles de confidentialit\u00e9<\/a>  de Google.<\/p>\n

Les polices sont int\u00e9gr\u00e9es via Google et Typekit.<\/p>\n

Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne (physique ou morale) identifi\u00e9e ou identifiable. Une personne concern\u00e9e est une personne dont les donn\u00e9es sont trait\u00e9es. Le traitement comprend toute op\u00e9ration relative \u00e0 des donn\u00e9es personnelles – quels que soient les moyens et proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s – notamment la conservation, la divulgation, la collecte, la suppression, la sauvegarde, la modification, la destruction et d\u2019utilisation de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation suisse en mati\u00e8re de protection de donn\u00e9es. Par ailleurs, nous traitons les donn\u00e9es personnelles, si, et dans la mesure o\u00f9 le RGPD est applicable, si au moins une des conditions suivantes est remplie:<\/p>\n

Art. 6, par. 1, point f du RGPD relatif au traitement n\u00e9cessaire des donn\u00e9es personnelles pour pr\u00e9server nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ou ceux de tiers, \u00e0 moins que ne pr\u00e9valent les int\u00e9r\u00eats ou les libert\u00e9s et droits fondamentaux de la personne concern\u00e9e. Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes font notamment r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 nos int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques, au fait de pouvoir proposer notre site Internet, la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information, l\u2019engagement de poursuites et le respect du droit suisse.<\/p>\n

Art. 6, par. 1, point f du RGPD relatif au traitement n\u00e9cessaire des donn\u00e9es personnelles pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat avec la personne concern\u00e9e ainsi que pour l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles appropri\u00e9es.<\/p>\n

Art. 6, par. 1, point f du RGPD relatif au traitement n\u00e9cessaire des donn\u00e9es personnelles aux fins de respect d\u2019une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle nous sommes soumis en vertu du droit europ\u00e9en applicable le cas \u00e9ch\u00e9ant ou en vertu du droit applicable le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019un \u00c9tat dans lequel le RGPD s\u2019applique totalement ou partiellement.<\/p>\n

Art. 6, par. 1, point f du RGPD relatif au traitement des donn\u00e9es personnelles avec le consentement de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

Art. 6, par. 1, point f du RGPD relatif au traitement n\u00e9cessaire des donn\u00e9es personnelles aux fins de sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d\u2019une autre personne physique.<\/p>\n

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles pour une dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour la ou les finalit\u00e9(s) en question. En cas d\u2019obligations de conservation prolong\u00e9es du fait d\u2019obligations l\u00e9gales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous adaptons le traitement en cons\u00e9quence.<\/p>\n

Commentaires et formulaires<\/h3>\n

Sur notre site internet, des commentaires peuvent \u00eatre laiss\u00e9s, des formulaires de contact remplis et il est possible de s\u2019abonner \u00e0 notre newsletter. Nous utilisons, \u00e0 cette fin \u00e9galement, des cookies. Nous sauvegardons toute information que les personnes consultant notre site internet laissent de leur plein gr\u00e9. Nous sommes en outre susceptibles de sauvegarder l\u2019adresse IP ainsi que l\u2019heure et la date \u00e0 des fins de lutte contre les abus tels que le vol d\u2019identit\u00e9 et les spams.<\/p>\n

Newsletter<\/h3>\n

Pour envoyer la newsletter, nous utilisons une instance h\u00e9berg\u00e9e chez nous de Mautic, une solution Open Source pour le marketing automation. Pour les aspects techniques de la protection des donn\u00e9es, les m\u00eames points s\u2019appliquent que pour le site internet.<\/p>\n

Il est possible de se d\u00e9sabonner de la newsletter \u00e0 chaque e-mail contenant la newsletter. Les newsletter peuvent contenir des graphiques et\/ou liens internet qui d\u00e9tectent si et quand une personne a ouvert une newsletter dans une application de messagerie et a cliqu\u00e9 sur des liens internet. Ces graphiques et\/ou liens Internet enregistrent l\u2019utilisation de newsletters pour garantir la qualit\u00e9 et permettre d\u2019am\u00e9liorer la newsletter.<\/p>\n

Compte utilisateur<\/h3>\n

Si dans le cadre de l\u2019utilisation de ce site Internet, vous avez cr\u00e9\u00e9 un compte utilisateur et que vous l\u2019utilisez, un cookie temporaire qui v\u00e9rifie sur le navigateur accepte les cookies sera install\u00e9. Il ne contient aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

Lors de l\u2019inscription, certains cookies seront cr\u00e9\u00e9s pour sauvegarder les informations de connexion. Ils expirent automatiquement.<\/p>\n

Droits des personnes concern\u00e9es<\/h3>\n

Les personnes consultant notre site Internet ainsi que d\u2019autres personnes dont nous traitons les donn\u00e9es personnelles peuvent nous demander gratuitement de confirmer ou d\u2019infirmer le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des informations sur le traitement que nous appliquons \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles, de restreindre le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles, de faire valoir leur droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, si et dans la mesure o\u00f9 le RGPD s\u2019applique, faire corriger, effacer (\u00abdroit \u00e0 l\u2019oubli)\u00bb ou bloquer leurs donn\u00e9es personnelles, r\u00e9voquer les consentements accord\u00e9s et s\u2019opposer au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Les personnes dont nous traitons les donn\u00e9es personnelles disposent d\u2019un droit de recours aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. En Suisse, l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente est le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence.<\/p>\n

Coordonn\u00e9es<\/h3>\n

Les requ\u00eates des autorit\u00e9s de surveillance et des personnes concern\u00e9es nous parviennent en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale par mail mais la voie postale est \u00e9galement possible:<\/p>\n

Adec Solutions GmbH
\nIndustriestrasse 23
\n9320 Arbon Suisse<\/p>\n

info@cannabinno.swiss<\/a><\/p>\n

L\u2019interlocuteur \u00e0 contacter chez Adec Solutions GmbH pour toute question en lien avec la protection des donn\u00e9es est Daniel Aerne.<\/p>\n<\/div>

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